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Emballage | Logistique | Expertise

Guide : les aides financières TPE / PME pour prévenir les TMS (Filmeuse+, TMS Pros Action et Diagnostic...) | RAJA

    Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) représentent la 1ère cause de maladie professionnelle en France (87%) ! Certaines activités dépassent très largement la moyenne nationale : la logistique en fait partie. Suivez notre guide pour savoir comment bénéficier des aides pour prévenir les TMS. Conscient que ces maladies chroniques handicapent l'employabilité d'une partie des actifs, grèvent le budget des caisses et nuit à l'économie au global, l'État a mis en place des aides financières significatives pour que les entreprises s'équipent. Cet article a pour objectif de vous aider à bénéficier de ces aides. 

    « Ces Aides Financières Simplifiées (AFS) bénéficient principalement aux structures comptant moins de 50 collaborateurs - mais pas toutes ! Le Contrat de Prévention est une réelle opportunité pour les entreprises jusqu’à 200 employés. » Olivier Raquin, Directeur et Ergonome Eur. Erg® chez Ergonalliance

    Qu'est-ce que l'aide financière simplifiée ?

     

    Le tableau ci-dessous vous donne une vue d’ensemble sur les Aides Financières Simplifiées

     

    Aides

    Taille maximum de l'entreprise

    Montant de l'aide

    Nature de l'aide

    Conditions

    Filmeuse+

    Moins de 50 collaborateurs

    Jusqu'à 25 000€ (1)

    Aide financière à l'achat de filmeuses (banderoleuse)
    mais aussi :
    . la sécurisation autour de la filmeuse
    . le convoyeur permettant de déplacer les colis jusqu'à la filmeuse

    Soumettre le formulaire d’aide dûment rempli

    TMS Pros Diagnostic

    Moins de 50 collaborateurs

    Jusqu’à 25 000 €

    (2)

    . la formation d’une personne ressource en interne pour animer et mettre en œuvre un projet de prévention des TMS,

    . Et/ou une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

    Soumettre le formulaire d’aide dûment rempli accompagné du devis de l’organisme formateur certifié (3)

    TMS Pros Action

    Moins de 50 collaborateurs

    Jusqu'à 25 000€ (1)

    matériel et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.

    1. La préconisation proposant l’achat du matériel doit être issue d’une étude réalisée soit par un collaborateur formé Tms Pros, soit par un cabinet de conseil en ergonomie (cf. TMS Pros Diagnostic ci-dessus)

    2.. Soumettre le plan d’action, les devis des équipements souhaités et le formulaire

    Contrat de prévention

    Moins de 200 collaborateurs

    Le montant de l’aide est fonction du plan d’action proposé.

    . formation d’un collaborateur pour la mise en place d’un plan d’action de prévention des TMS

    . appel à un expert certifié pour la rédaction et la mise en place d’un plan d’action de prévention des TMS

    . l’achat de matériels et d’équipements éligibles au plan d’action proposé

    Demande à faire directement au service prévention de votre caisse régionale.

    (1) peut représenter jusqu’à 50% du montant HT
    (2) peut représenter jusqu’à 70% du montant HT
    (3) nous avons interrogé l’un des organismes certifiés et agréés dans ces articles.

     

    Dans quel ordre demander ces aides financières simplifiées ?

    I. L’aide Filmeuse+ est la plus rapide à obtenir

    Si vous palettisez plus de 10 à 12 palettes par jour, l’acquisition d’une filmeuse sera non seulement rentabilisé mais recommandé.

    L’aide Filmeuse+ vous permet de recevoir une subvention pour l’achat

    • d’une filmeuse / banderoleuse
    • d’un convoyeur en entrée et en sortie
    • des éléments pour sécuriser la zone :

    Votre démarche :

    1. Téléchargez le bon de réservation Filmeuse+
    2. Appelez un expert RAJA (0820 834 989 - 0,099 € HT/mn) pour déterminer la filmeuse / banderoleuse la plus adéquate en fonction de votre activité. Ajoutez les éléments complémentaires éligibles de votre choix. Faites-vous envoyer un devis par email.
    3. Envoyez le bon de réservation dûment rempli accompagné du devis.

    II. TMS Pros Diagnostic : une condition pour obtenir d’autres aides et prévenir les TMS dans la durée

    L’aide TMS Pros Diagnostic vous permettra de rédiger le plan d’action de prévention à soumettre à votre caisse afin de débloquer l’aide TMS Pros Action allant jusqu’à 25 000 €

    TMS Pros Diagnostic vous permet de recevoir une subvention pour

    • former une personne interne qui sera votre référent afin de prévenir dans la durée les TMS et réduire de manière significative les arrêts de travail liés aux TMS

    ou

    • de faire appel à un cabinet de conseil en ergonomie certifié qui audit l’entrepôt et rédige un plan d’action de prévention TMS comprenant l’achat de matériel. Ce plan d’action est une étape indispensable pour la suite.

     Votre démarche :

    1. Téléchargez le bon de réservation TMS Pros Diagnostic.
    2. Remplissez votre partie et demandez au prestataire expert de remplir sa partie.
    3. Demandez un devis pour la / les prestations (diagnostic, rédaction d’un plan d’action et/ou la formation d’un collaborateur).
    4. Envoyez le bon de réservation accompagné du devis à votre caisse (CARSAT, CRAMIF…).

     


    Une course contre la montre ?

    Votre première démarche est de faire une demande de réservation. Les caisses vous répondent sous 2 mois. Il est donc fortement recommandé d’envoyer immédiatement votre demande TMS Pros Diagnostic afin qu’un expert certifié puisse intervenir pour faire l’analyse, rédiger le plan d’action afin d’être dans les temps pour soumettre votre demande de financement d’équipements via TMS Pros Action.

     « Comme de nombreuses aides financières, le montant global de l’enveloppe est limité. La distribution de l’aide se fait au fur et à mesure de l’arrivée des dossiers. Autrement dit, premier arrivé, premier servi. Alors, ne tardez pas à compléter votre dossier ! » Olivier Raquin, Directeur et Ergonome Eur. Erg® chez Ergonalliance


    III. TMS Pros Action

    Votre plan d’action de prévention TMS est prêt. Demandez votre devis indiquant le montant des équipements sélectionnés dans votre plan et envoyez l’ensemble des documents rapidement. Là encore, les caisses régionales (CARSAT, CRAMIF…) vous répondent sous 2 mois.

    L’aide TMS Pros Action vous permet de recevoir une subvention pour :

    • l’achat matériel et/ou d’équipementspour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.

     Votre démarche :

    1. Téléchargez le bon de réservation TMS Pros Action.
    2. Intégrer le plan d’action de prévention TMS réalisé par un collaborateur formé au préalable ou par un cabinet conseil en ergonomie certifié.
    3. Lister les équipements éligibles pour la mise en application de votre plan. Vérifiez auprès d’un conseiller RAJA les caractéristiques des équipements choisis.
      Demandez à un expert RAJA un devis de la liste complète des équipements éligibles TMS Pros Action.
    4. Envoyez à votre caisse régionale (CARSAT, CRAMIF…) le bon de réservation

     « L'année dernière, un de nos clients dont le cœur d’activité est la sellerie-garnissage, a bénéficié d’une aide de 25 000 € pour l’achat d’une machine de découpe d’une valeur de 100 000 € HT. L’étude réalisée avait mis en évidence que l’acquisition de cet outil permettrait de supprimer les sollicitions répétées des différentes articulations lors des activités de traçage et de découpage, de garantir la qualité de la découpe des garnitures, de gagner du temps lors des découpes, et de limiter la perte des matières premières » Olivier Raquin, Directeur et Ergonome Eur. Erg® chez Ergonalliance

    IV. Contrat de prévention

    Comme son nom l’indique, le contrat est un accord entre la caisse et l’entreprise. L’objectif est de réduire les Troubles Musculo-Squelettiques dans l’entreprise. Ce contrat vous permet de recevoir une subvention pour…

    • Former une personne ressource en interne qui sera capable de mettre en œuvre un plan d’action de prévention des TMS.
    • Faire appel à un organisme certifiée capable de faire un diagnostic et de proposer un plan d’action pour prévenir les TMS.
    • L’achat de matériel et d’équipements logistiques pour réduire l’intensité des efforts et les tâches répétitives.

    Votre démarche :

    C’est une démarche sur-mesure qui nécessite un échange direct avec le service prévention de votre caisse régionale. Une fois le premier contact établi, ne perdez pas de temps ! Lancez rapidement l’étude qui mènera à la rédaction de votre plan d’action. A l’instar de l’aide TMS Pros Action, votre plan d’action argumenté sera exigé pour valider votre demande de subvention pour l’achat d’équipements.

    Comment bénéficier des aides financières pour prévenir les TMS

    Par L'équipe Raja le

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