Loi Macron : le compte à rebours à commencer

2min lecture 13/11/2019

Les investissements facturés par les entreprises avant le 14 avril 2017 bénéficient d’une déduction de l’assiette de l’impôt de 40%. Quel matériel exactement peut en bénéficier ? Suivez le guide pour trouver tout le matériel pour l’expédition, le stockage, et l’équipement d’entrepôt qui est éligible.

Les biens d’équipement éligibles à la Loi Macron

  • les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, à l’exclusion du matériel mobile ou roulant affecté à des opérations de transport,
  • les matériels de manutention,
  • les installations d’épuration des eaux et d’assainissement de l’atmosphère,
  • les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie à l’exception des installations de production d’énergie électrique, qui bénéficient de tarifs réglementés d’achat,
  • les matériels et outillages utilisés pour la recherche scientifique ou technique.

Comment trouver les équipements éligibles Loi Macron sur le site RAJA.fr ?

Pour plus de praticité, nous avons regroupé tout le matériel éligible Loi Macron (palettes et transpalettes, chariots, caisses-palettes, machines d’emballage et convoyeurs…) sur une page dédiée.

Loi-Macron_RAJAPRO_produits-eligibles_ban

 

Un macaron vous permet de les repérer immédiatement sur chaque fiche produit.

Loi-Macron_RAJAPRO_chariot-plateaux

Avez-vous déjà fait les démarches pour profiter de cette déduction exceptionnelle ? N’hésitez pas à nous faire part de vos retours dans les commentaires ci-dessous.

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Cette mesure exceptionnelle de soutien à l’investissement productif permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition (normal ou simplifié) de déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40% de la valeur d’origine des outils de production qu’elles acquièrent, fabriquent ou prennent en crédit-bail ou en location avec option d’achat pour leur activité jusqu’au 14 avril 2017.

A noter : les micro entreprises, auto-entrepreneurs et sociétés qui achètent des biens dans le but de les louer avec options d’achats ne peuvent bénéficier de cette mesure.

Lire l’article officiel sur le site Service-Public.fr Pro

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