Loi AGEC : où en est-on début 2024 ? Où va-t-on pour l’emballage ?

À mesure que l’urgence écologique se creuse, les législations autour de l’éco-responsabilité ne cessent de se développer pour inciter les entreprises à consommer et produire de manière plus durable.

Parmi ces législations, l’une d’entre elles occupe bon nombre de structures : la loi AGEC.

Trois ans après sa promulgation, nous vous proposons de faire le point sur les avancées de la loi AGEC, et ses objectifs dans les années à venir.

Rappel : qu’est-ce que la loi AGEC ?

La loi AGEC, promulguée en février 2020, est un ensemble de 130 articles qui visent à lutter contre le gaspillage – d’où le fait qu’on l’appelle également “loi anti-gaspillage”. Son objectif ? Tendre vers une économie circulaire, et non plus linéaire comme c’est le cas actuellement.

La loi AGEC s’organise autour de cinq grands axes, qui sont :

• Sortir du plastique jetable
• Mieux informer les consommateurs
• Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
• Agir contre l’obsolescence programmée
• Mieux produire

La loi prévoit une feuille de route ambitieuse, avec des objectifs fixés pour chaque année, jusqu’à l’atteinte de ces grands axes. Cette loi prend en compte de nombreuses mesures différentes, qui touchent à des secteurs comme l’emballage, l’électronique, le textile ou encore la restauration.

Dans cet article, nous allons nous focaliser sur les mesures concernant les emballages (et notamment les emballages alimentaires).

5 avancées de la loi AGEC concernant les emballages depuis 2020

Trois ans après sa promulgation, la loi AGEC a déjà bien avancé pour promouvoir un mode de consommation et de vie plus éco-responsable. Découvrez ici ses cinq avancées majeures concernant l’univers de l’emballage.

Plusieurs produits en plastique à usage unique sont interdits

L’une des premières mesures de la législation a été d’interdire plusieurs produits en plastique à usage unique fréquemment consommés par les Français. À date, côté emballages, ce sont les assiettes, les pailles, les gobelets, les couverts, et encore les boîtes en polystyrène expansé (comme celles utilisées pour les sandwichs) qui sont interdits.

La vaisselle jetable dans les restaurants est interdite pour les repas consommés sur place

Le 1er janvier 2023 sonnait la fin de la vaisselle jetable dans les établissements pour servir les repas consommés sur place. La loi AGEC vise ainsi à promouvoir l’utilisation de vaisselle réutilisable, lavable, pour servir les clients.

L’emballage plastique autour des fruits et légumes pouvant être vendus en vrac est supprimé

Au 1er janvier 2022, il est interdit d’emballer les fruits et légumes qui peuvent être vendus en vrac (comme les bananes, les poires, les poivrons, les pommes…) dans des emballages plastiques.

Un nouvel info-tri mis en place pour stimuler le recyclage

Sans doute l’avez-vous vu : depuis l’été 2022, une nouvelle signalétique se déploie progressivement sur bon nombre de produits du quotidien. Apposée à côté du fameux logo Triman, cet info-tri permet aux consommateurs de mieux trier et recycler leurs différents emballages, mais aussi leurs appareils usagés et produits du quotidien. In fine, ce sont pas moins de 100 milliards de produits et d’emballages qui en seront dotés.

La collecte des emballages plastiques dans le bac jaune généralisée

Au 1er janvier 2021, le taux de tri par habitant était de 50% : un constat auquel la loi AGEC met fin, en faisant en sorte que 95% des Français puissent trier leurs emballages plastiques dans la poubelle jaune. De quoi améliorer un peu plus les dispositifs de gestion des déchets dans le pays.

4 mesures sur l’emballage à venir pour compléter la loi AGEC

Et la loi AGEC ne s’arrête pas là ! Dans les années à venir, elle va continuer à avoir une incidence sur votre stratégie d’emballage. Voici comment.

D’ici 2024 : objectif fin du plastique à usage unique

La législation est claire dans ses intentions : d’ici 2024, elle compte sonner le glas de la mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique. Pour ce faire, elle s’appuie sur une stratégie dite des 3R : Réduction, Réemploi, Recyclage.

Une prochaine échéance est déjà prévue – celle de 2025, sont les objectifs sont :

• Réduire de 20% les emballages plastiques à usage unique
• Mettre fin aux emballages plastiques non recyclables
• Développer les emballages en plastique recyclé

Dès 2025 : création d’une filière pour le réemploi et le recyclage des emballages du secteur professionnel

Dès le 1er janvier 2025 sera lancée la filière REP. Cette nouvelle filière d’économie circulaire aura pour objectif de développer le recyclage des emballages professionnels comme les caisses, les films ou les palettes.

2029 : objectif 90% de collecte pour le recyclage des emballages plastiques

Depuis le 30 janvier 2023, une concertation nationale a lieu pour trouver des solutions permettant d’atteindre l’objectif de 90% de collecte pour recyclage en 2029. Cette concertation concerne en particulier les bouteilles en plastique. Le gouvernement envisage notamment la solution de développer plus le système de consigne des emballages. À l’été 2023, une décision devrait être prise.

Un système de bonus et malus d’éco-conception à venir

Le but de cette démarche : inciter les fabricants à concevoir des produits plus durables, plus aisément recyclables. Le système prévoit que ceux qui fabriquent des produits respectueux de l’environnement bénéficieront d’un bonus sur la contribution qu’ils versent à leur éco-organisme, tandis que les autres auront un malus. Un décret qui visera le marché de l’emballage aussi, qui devra continuer à trouver des solutions toujours plus éco-responsables.

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